Conditions générales de vente de l'escape game Prizoners Paris

ARTICLE 1 : APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société BG IMMERSIVE PRODUCTIONS, SAS au capital de 53 570€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 803 674 191, dont le siège social est situé 15, rue Quincampoix (75004) PARIS et exerçant son activité dans son établissement à la même adresse en exploitant la marque "PRIZONERS" (ci-après « PRIZONERS »). Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.prizoners.com (ci-après « le client ») et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site. N°TVA Intracommunautaire de B&G Immersive Productions : FR91 803 674 191.

ARTICLE 2 : ACTIVITÉ

PRIZONERS a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’enquête en groupe de 3 à 6 personnes, organisés en son établissement situé 15, rue Quincampoix (75004) PARIS.

ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATION

L’accès aux installations et services de PRIZONERS s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet https://www.prizoners.com. La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de PRIZONERS.

ARTICLE 4 : PRIX – PAIEMENT

4.1 – Prix

Les tarifs indiqués par PRIZONERS sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.

PRIZONERS se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.

Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.

4.2 – Paiement

PRIZONERS accepte les paiements par carte bancaire.

Tout autre mode de paiement est refusé.

ARTICLE 5 – ANNULATION

Lors de l'achat d'une session d'escape game sur notre site, selon l'article L.221-28 :

• Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations ... d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
• Cependant Prizoners vous rembourse 50% du montant de la prestation si l'annulation nous est communiquée à plus de 48h avant la date de session.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client moins de 48h avant la session.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation ou non-conformité du Pass Sanitaire ou Pass Vaccinal d'un ou plusieurs membres de votre équipe.

En cas de retard du client sur l’horaire réservé, PRIZONERS Paris réduira d’autant la session de jeu.

Si vous ne souscrivez pas à la Garantie Sérénité, dans le cas d'une fermeture administrative de votre centre par décision gouvernementale, votre Centre Prizoners Paris vous enverra un avoir valable 18 mois.

Garantie Sérénité Nous proposons une garantie Sérénité qui vous permet de reporter votre session sans frais supplémentaires dans le cas où un imprévu vous empêche d'assister à votre session.

Tarif : 5 euros par groupe de 3 à 7 personnes

En choisissant la Garantie Sérénité, votre Centre Prizoners Paris déplacera votre session sans frais supplémentaires dans les cas suivants :

• Maladie chez l’Assuré lui-même, ses co-équipiers, ou descendants en ligne directe, incluant épidémie/pandémie comme le COVID-19 et la mise en quarantaine liée à l’exposition du virus), accident de vous-même ou de vos proches, impliquant obligatoirement :

• Soit, une hospitalisation depuis le jour de l’Annulation jusqu'à la date et heure de la session
• Soit le maintien à domicile depuis le jour de l’Annulation jusqu'à la date et heure de la session

• Grève des transports en commun le jour de la session
• Dommages graves à votre domicile ou à votre véhicule
• Décès de vous-même ou d'un de vos proches
• Convocation à un examen de rattrapage dans le cadre d'études supérieures
• Convocation en tant que juré ou témoin le jour de la session
• Annulation de la session suivant la fermeture de l'établissement par décision gouvernementale liée à l'épidémie Covid.

Obligations de la personne ayant souscrit à la garantie Sérénité : Vous devez nous faire part de votre souhait de déplacer votre commande jusqu'à 24H avant votre session et nous transmettre les justificatifs jusqu'à 48H suivant la date prévue de votre session. Un avoir vous sera alors transmis valable sur une période de 18 mois.

Lors de l'achat d'un chèque cadeau sur notre site, selon l'article L.221-18 :

• Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Voici un modèle de formulaire de rétractation que vous pouvez télécharger.

Nous vous invitons à le remplir et à nous le faire parvenir

-par mail à : contact@prizoners.com Ou -par courrier à l’adresse suivante :

Prizoners 15 rue Quincampoix 75004 PARIS

A compter de la réception du formulaire de rétractation, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes réglées pour le bon cadeau dans un délai de 14 jours, y compris les frais de livraison si applicable (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé chez nous). Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

ARTICLE 6 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chaque prestation est organisée pour des groupes de 3 à 5 personnes, pour une durée de 60 minutes. Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 10 minutes avant l’heure de début de la prestation. La prestation est proposée en français ou en anglais.

L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Les enfants peuvent accéder aux installations à partir de 10 ans, à condition d’être accompagnés par une personne majeure. PRIZONERS se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des joueurs.

Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. Les personnes handicapées moteur ne peuvent pas actuellement accéder aux installations. L’ouverture d’une salle accessible aux fauteuils est prévue prochainement. Il est strictement interdit d’entrer dans la salle où se déroule le jeu avec de la nourriture ou des boissons. Il est strictement interdit de fumer.

L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux. Les joueurs devront en outre déposer leurs sacs et objets personnels encombrants dans une consigne prévue à cet effet. Pour les besoins du jeu, les joueurs seront amenés à manipuler les objets et installations présents. Il est strictement interdit de casser ou détériorer ces objets. Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits.

En vertu de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, l'accès aux installations est soumis au Pass Sanitaire pour l'ensemble des participants de plus de 18 ans. A compter du 30 septembre 2021, le Pass Sanitaire sera également applicable pour les 12-17 ans.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En réservant par l’intermédiaire du site internet de PRIZONERS, le client consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. PRIZONERS s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnée le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter PRIZONERS par courrier adressé au siège social.

Concernant la collecte de vos données téléphoniques lors de votre commande et conformément à l'article L.223-2 du Code de la Consommation, vous disposez du droit de vous inscrire à la liste d'opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ

L’ensemble des éléments, textes, videos, images du site https://www.prizoners.com sont la propriété exclusive de PRIZONERS. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d'un événement constitutif de force majeure dans l'acceptation usuelle de ce terme et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l'autorité publique, les embargos, les grèves, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes. Cette liste ne constitue que des cas potentiels de force majeure, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.

La Partie désirant invoquer un tel événement devra en notifier immédiatement à l’autre le commencement et par la suite, le cas échéant, la fin, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Les deux Parties mettront en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution de la convention causée par cet événement.

L’autre Partie se réservera le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits.

L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé. Dans le cas où l'événement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, la Partie à laquelle le cas de force majeure est opposé peut résilier, immédiatement et de plein droit, la Commande, sans la soumettre au versement d’indemnités.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Les présents conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er juillet 2014.

Après avoir saisi le service client de Prizoners Paris et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI (Article L.111-1) en écrivant un courrier à l'adresse ci-dessous

• Médiation Loisirs & Voyages
• BP80303
• 75823 Paris 17

Ou par mail via le site du médiateur : http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/